Politique de Confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 2026-04-10 | Dernière mise à jour : 2026-04-09
1. Responsable du traitement
| Entité juridique | NeatNerds BV |
| Siège social | Rue de la Morépire 2, 6887 Saint-Médard, Herbeumont, Belgique |
| Contact | query@neatnerds.be |
| Contact protection des données | dpo@neatnerds.be |
| Numéro KBO/BCE | BE 1014.727.589 |
NeatNerds BV (« NeatNerds », « nous ») est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos produits logiciels et services. La présente Politique de confidentialité s'applique à tous les produits logiciels NeatNerds et au site web neatnerds.be.
2. Base juridique (RGPD Art. 6)
Nous traitons les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes :
| Finalité | Base juridique | Article du RGPD |
|---|---|---|
| Activation de clé de licence | Exécution du contrat | Art. 6(1)(b) |
| Support par e-mail | Intérêt légitime | Art. 6(1)(f) |
| Rapports d'erreurs (opt-in) | Consentement | Art. 6(1)(a) |
| Facturation | Obligation légale | Art. 6(1)(c) |
| Analyse du site web | Intérêt légitime | Art. 6(1)(f) |
3. Données que nous collectons
3.1 Produits logiciels (CLI de bureau)
Nos logiciels de bureau (nncc, auditor-mcp, openvox-mcp, neatspec) sont conçus pour fonctionner localement sans accès réseau. Par défaut :
- Aucune télémétrie n'est collectée
- Aucune donnée n'est transmise aux serveurs NeatNerds
- Aucun compte n'est requis pour les fonctionnalités open source
- Tout le traitement s'effectue sur votre machine locale
Lorsque vous acceptez les fonctionnalités suivantes, des données limitées sont transmises :
| Fonctionnalité | Données collectées | Finalité | Conservation |
|---|---|---|---|
| Activation de licence | Clé de licence, empreinte machine | Valider la licence | Durée de la licence |
| Rapports d'erreurs | Trace de pile, version OS, version nncc | Corrections de bugs | 90 jours |
| Synchronisation des packs de contenu | Identifiant de compte, packs installés | Fournir les mises à jour | Durée de l'abonnement |
3.2 Site web (neatnerds.be)
| Données | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Journaux d'accès serveur | Sécurité, débogage | 30 jours |
| Soumissions du formulaire de contact | Répondre aux demandes | Jusqu'à résolution + 1 an |
Nous n'utilisons pas de pixels de suivi tiers, de réseaux publicitaires ni de traceurs de réseaux sociaux sur neatnerds.be. L'analyse du site web, si elle est activée, utilise une solution auto-hébergée (aucune donnée ne quitte notre infrastructure).
3.3 Communication par e-mail
| Données | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, nom | Communication client | Durée de la relation + conservation légale |
| Contenu des tickets de support | Fournir le support | 3 ans (droit commercial belge) |
3.4 Transactions commerciales
| Données | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Nom de facturation, adresse | Facturation | 7 ans (droit fiscal belge — Art. 60 du Code TVA) |
| Détails de paiement | Traitement des paiements (via Merchant-of-Record) | Non stockés par NeatNerds |
Le traitement des paiements est assuré par un Merchant-of-Record tiers. Nous ne stockons ni numéros de carte de crédit, ni coordonnées bancaires, ni autres instruments de paiement.
4. Partage des données
Nous partageons les données à caractère personnel uniquement dans les circonstances suivantes :
| Destinataire | Finalité | Garanties |
|---|---|---|
| Merchant-of-Record (processeur de paiement) | Traitement des paiements | Accord de sous-traitance, basé dans l'UE ou décision d'adéquation |
| Comptable (AccountingTeam, PIA group) | Obligations comptables légales | Secret professionnel belge |
| ClearFacts (plateforme logicielle) | Échange de documents avec le comptable | Accord de sous-traitance, basé dans l'UE |
| Autorités fiscales belges (SPF Finances) | Conformité fiscale | Obligation légale |
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons pas de données à caractère personnel. Nous ne partageons pas de données avec des réseaux publicitaires, des courtiers en données ou des pipelines d'entraînement d'IA.
5. Transferts internationaux
Tout le traitement des données s'effectue au sein de l'Espace économique européen (EEE). Si un futur sous-traitant nécessite un transfert de données hors de l'EEE, nous garantirons des mesures de protection adéquates (Clauses contractuelles types ou décision d'adéquation conformément à l'Art. 46 du RGPD).
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement au repos : Tout le stockage serveur utilise le chiffrement intégral du disque
- Chiffrement en transit : TLS 1.3 pour toute communication réseau
- Contrôle d'accès : Principe du moindre privilège, authentification par clé SSH
- Infrastructure : Auto-hébergée sur du matériel propre en Belgique
- Surveillance : Les profils de conformité InSpec vérifient la configuration de sécurité
- Réponse aux incidents : Incidents de sécurité documentés et notifiés conformément aux Art. 33/34 du RGPD
7. Vos droits (RGPD Art. 15-22)
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
| Droit | Description | Comment l'exercer |
|---|---|---|
| Accès (Art. 15) | Obtenir une copie de vos données | E-mail à dpo@neatnerds.be |
| Rectification (Art. 16) | Corriger des données inexactes | E-mail à dpo@neatnerds.be |
| Effacement (Art. 17) | Demander la suppression | E-mail à dpo@neatnerds.be |
| Limitation (Art. 18) | Limiter le traitement | E-mail à dpo@neatnerds.be |
| Portabilité (Art. 20) | Recevoir les données dans un format lisible par machine | E-mail à dpo@neatnerds.be |
| Opposition (Art. 21) | S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime | E-mail à dpo@neatnerds.be |
| Retrait du consentement | Révoquer un consentement donné précédemment | E-mail à dpo@neatnerds.be |
Nous répondons aux demandes d'exercice des droits dans un délai de 30 jours (RGPD Art. 12(3)).
8. Autorité de protection des données
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de :
Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
contact@apd-gba.be
9. Données des enfants
Nos produits logiciels ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel d'enfants. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, contactez dpo@neatnerds.be pour une suppression immédiate.
10. Politique relative aux cookies
neatnerds.be utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (gestion de session). Nous n'utilisons pas de cookies de suivi, de cookies publicitaires ni de cookies d'analyse tiers. Aucune bannière de consentement aux cookies n'est requise pour les cookies strictement nécessaires conformément à la Directive ePrivacy (Art. 5(3)).
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications seront publiées au même emplacement. Les modifications importantes seront communiquées via notre site web ou par e-mail aux utilisateurs enregistrés.
12. Contact
Pour toute question relative à la vie privée ou pour exercer vos droits :
- Contact protection des données : dpo@neatnerds.be
- Questions générales : query@neatnerds.be
- Adresse : NeatNerds BV, Rue de la Morépire 2, 6887 Saint-Médard, Belgique